Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement sollicite le retrait des amendements n° I-393 rectifié bis et I-1296 rectifié. En effet, leurs dispositions sont satisfaites par l’adoption de l’article 5 nonies.

Quant aux mesures mieux-disantes de l’amendement n° I-1413, présenté par le président Claude Raynal, elles posent, à mon sens, une double difficulté.

Premièrement, au regard du droit communautaire, il me semble difficile de mettre en œuvre une telle aide d’État non encadrée.

Deuxièmement, il s’agirait d’étendre le dispositif prévu à des investissements qui ont déjà été déployés par les plateformes aéroportuaires. Je relève donc un effet d’aubaine, alors même que l’on cherche à encourager les comportements vertueux.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.