Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Présenté sur l’initiative de M. Tabarot, cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement fiscal au bénéfice des entreprises ferroviaires s’équipant de matériels peu polluants.

Le report modal vers le rail constitue un fort levier de décarbonation, compte tenu de la faible empreinte environnementale du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises. Pour autant, ce secteur doit lui aussi répondre aux impératifs de décarbonation. Ainsi, 45 % du réseau ferroviaire ne sont toujours pas électrifiés à ce jour.

Absolument essentielle, la décarbonation du transport ferroviaire suppose l’acquisition de matériels moins polluants.

Afin de renforcer les incitations en ce sens, nous proposons donc ce dispositif, qui permettra en outre de renforcer la compétitivité de la filière industrielle ferroviaire, réputée d’excellence.

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