Intervention de Max Brisson

L’activité des entreprises grossistes spécialisées dans l’approvisionnement alimentaire de la restauration hors domicile (RHD) consiste non seulement à vendre des denrées alimentaires à la restauration, mais aussi à les livrer, à l’aide de véhicules équipés de blocs froids.

Ces équipements sont indispensables pour garantir le respect de la chaîne du froid et, partant, la qualité des produits, ainsi que la sécurité sanitaire. À ce jour, ils fonctionnent tous, à quelques exceptions près, au gazole non routier.

Les entreprises dont il s’agit ne contestent pas l’objectif du Gouvernement : supprimer progressivement le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le GNR, afin d’encourager la décarbonation de leur activité. Néanmoins, elles se heurtent à des difficultés à la fois techniques et financières.

Sur le plan technique, les solutions à même d’assurer le remplacement du GNR demeurent insuffisamment accessibles. Sur le plan financier, elles induisent un surcoût significatif. Les montants concernés sont loin d’être neutres, d’autant que, dans le secteur, les marges n’excèdent pas 3 % du chiffre d’affaires.

Afin d’accompagner ces entreprises dans la transition attendue, nous proposons un suramortissement des investissements consacrés à d’autres énergies que le GNR.