Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Thomas Cazenave :

Le Sénat vient de voter une nouvelle niche fiscale : prenons garde à ne pas multiplier les dispositifs de cette nature, qui sont source de complexité normative et qui, en définitive, nous coûtent cher.

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