Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Thomas Cazenave :

Non, monsieur le rapporteur général, ce n’est pas encore Noël !

Monsieur le sénateur, sur le fond, les biens que vous visez bénéficient déjà de la déduction exceptionnelle prévue par l’article 39 decies du code général des impôts au titre des investissements consacrés aux solutions de substitution au GNR.

Par ailleurs, nous poursuivons, avec les professionnels, les discussions dédiées aux contreparties apportées à la sortie progressive du GNR.

Nous avons dressé le même constat à propos des aides aux installations photovoltaïques : mieux vaut soumettre ce point aux discussions menées avec la profession. Nous saurons ainsi quelles mesures cette dernière attend.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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