Intervention de Ghislaine SENÉE

Par cet amendement d’appel, nous persistons : nous proposons une nouvelle fois de verdir le crédit d’impôt recherche, afin de diriger les dépenses publiques vers la recherche environnementale.

Nous partons d’un constat simple : le CIR ne contribue pas suffisamment au financement de la recherche environnementale.

Ce dispositif coûte 7 milliards d’euros par an aux finances publiques, mais la part de la recherche environnementale au sein de la recherche et développement atteint péniblement les 10 %.

L’urgence climatique est sans conteste le plus grand enjeu auquel notre société est confrontée : ces chiffres témoignent donc, à l’évidence, d’une grave insuffisance.

Au demeurant, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a récemment dressé le même constat. Dans un rapport de 2022, il a relevé que l’outil fiscal devait être utilisé pour augmenter la part de la dépense de recherche et de développement allouée à la protection de l’environnement.

Le verdissement du CIR a déjà été débattu lors de l’examen de la loi de finances pour 2023 ; ce chantier indispensable a pourtant été abandonné en raison de la complexité de la définition à retenir et de son application.

En conséquence, nous souhaitons revoir les modalités d’attribution du CIR en nous fondant sur la taxonomie verte européenne. Nous proposons ainsi de réserver le bénéfice de cette aide aux activités compatibles avec la transition écologique.

Monsieur le ministre, il est grand temps que le Gouvernement se penche sur le verdissement du CIR !