Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies, amendement 917
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-917 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 5 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigée : « Le taux du crédit d’impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure à 50 millions d’euros, de 15 % pour la fraction des dépenses de recherche compris entre 50 millions d’euros et 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros. »
La parole est à M. Éric Bocquet.
