Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Nous proposons de recentrer le crédit d’impôt recherche, tout en le verdissant.

Nous suggérons ainsi de supprimer l’abattement de 5 % prévu au-delà de 100 millions d’euros d’investissement, de créer un abattement de 40 % pour les PME et d’ajouter un critère d’investissement dans la recherche verte, dans l’esprit de la loi relative à l’industrie verte.

Ce faisant, nous engagerons la nécessaire évolution de ce dispositif.

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