Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement et les deux suivants tendent à favoriser l’utilisation du crédit d’impôt recherche pour soutenir les méthodes alternatives à l’expérimentation animale, et cela pour trois raisons au moins.

Premièrement, les réglementations européennes et nationales nous y engagent.

Deuxièmement, je le rappelle, chaque année près de deux millions d’animaux sont utilisés pour la recherche et deux autres millions sacrifiés avant d’être employés dans ce cadre. Or ces chiffres ne baissent plus depuis plusieurs années.

Troisièmement, et enfin, il existe aujourd’hui des méthodes de substitution modernes et parfaitement éprouvées, parfois même agréées à l’échelle internationale, permettant de mener les recherches dont il s’agit sans utiliser d’animaux. Ces procédés reposent sur l’usage de cellules humaines grâce à la microfluidique, aux organoïdes de synthèse ou aux tumoroïdes.

Chacun l’aura compris, nous sommes également face à un enjeu de santé publique. Pour tester les produits en question, un modèle humain est bien plus fiable qu’un modèle animal, par définition très approximatif.

S’y ajoutent des enjeux de développement économique, dans un contexte marqué par la concurrence internationale exercée par de nombreuses start-up.

Mes chers collègues, en votant ces trois amendements, vous soutiendrez notre recherche.

L’adoption de l’amendement n° I-1227 rectifié bis vise à exclure du bénéfice du CIR les dépenses de recherche directement liées à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques ou éducatives, hors tests réglementaires. Monsieur le ministre, ces dispositions permettront également des économies.

L’amendement n° I-1228 rectifié tend, quant à lui, à augmenter le taux du crédit d’impôt recherche en faveur des méthodes alternatives à l’expérimentation animale.

Enfin, l’amendement n° I-1229 rectifié vise à soutenir, au travers de ce crédit d’impôt, la formation du personnel pour assurer sa reconversion, de l’expérimentation animale vers ces nouvelles techniques.

Ces diverses dispositions forment ainsi un ensemble cohérent.