Intervention de Thomas Cazenave

Mesdames, messieurs les sénateurs, les premiers amendements de cette série visent à verdir le CIR. Or, en pratique, une telle modification est difficile à apporter.

En effet, le CIR est non pas une aide d’État, mais une aide générale, en faveur de l’attractivité de notre territoire au titre des activités d’innovation et de recherche et développement. En fixant telle priorité, en imposant tel critère ou bien en retenant tel angle d’attaque, l’on risque de changer la nature même de ce dispositif, pour en faire une aide aux entreprises. Il sera dès lors soumis à d’autres contraintes, que vous connaissez aussi bien que moi.

Cela étant, nous pouvons très bien reprendre le travail d’évaluation évoqué par M. le rapporteur général.

Ce crédit d’impôt est certes très coûteux, mais il est plébiscité par les entreprises et il permet indéniablement de développer l’innovation sur le territoire national : nous évoquions hier les grands investissements qui viennent d’être déployés en Eure-et-Loir et qui, comme tant d’autres, sont gage d’attractivité pour notre pays.

Monsieur Féraud, vous proposez de plafonner les dépenses du CIR. Or ce crédit d’impôt est déjà assorti d’un barème. Son taux s’élève à 30 % jusqu’à 100 millions d’euros, puis il chute à 5 %. Les dépenses éligibles sont donc déjà limitées.

En outre, nous devons préserver notre stabilité fiscale, que les entreprises apprécient au plus haut point : ce n’est pas un hasard si la France est devenue le pays le plus attractif d’Europe à cet égard.

Enfin, monsieur Bazin, je vous remercie de vos propositions d’économies. Vous souhaitez lier l’attribution du CIR à l’usage de méthodes de substitution à l’utilisation d’animaux vivants.

Toutefois, dans ce domaine comme dans tant d’autres, je doute qu’il faille se tourner systématiquement vers le levier fiscal. Ne procédons pas de manière indirecte, via le projet de loi de finances. De telles questions relèvent de textes dédiés.

Le levier fiscal que vous proposez est censé dissuader d’employer des méthodes que vous jugez inutiles ou inopportunes. Mais, j’y insiste, mieux vaut privilégier les « circuits courts », textes législatifs ou réglementaires encadrant directement ces activités. De surcroît, la remarque que je formulais au sujet du verdissement vaut également en cette matière : en assignant au CIR des objectifs précis, on risque fort de le transformer en aide d’État consacrée aux entreprises.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.