Intervention de Rémi Féraud

Elle montre que le CIR a en gros des effets positifs pour les PME, mais qu’aucun effet significatif n’a été établi pour les grandes entreprises.

Allons-nous en tenir compte ? Et si oui, comment passe-t-on de l’évaluation à l’évolution du dispositif ? Au reste, le CIR a été créé au début des années 1980 – il a quarante ans ! – et il a déjà évolué plusieurs fois.

Notre objectif, au travers de l’amendement n° I-2084 rectifié, est non pas de supprimer le CIR, tant s’en faut, mais de l’élargir aux investissements écologiques et de supprimer l’abaissement du taux du CIR à 5 % au-dessus de 100 millions d’euros.

Un tel taux en vigueur peut sembler peu de chose, mais il représente 4 % de la dépense fiscale. Comme le CIR s’élève à près de 7 milliards d’euros, cela représente au total environ 300 millions d’euros de recettes fiscales. Cela peut paraître peu en pourcentage, mais c’est déjà beaucoup de ressources publiques perdues.