Intervention de Corinne BOURCIER

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Photo de Corinne BOURCIERCorinne BOURCIER :

Cet amendement, déposé par ma collègue Vanina Paoli-Gagin, vise à proroger de deux ans le crédit d’impôt innovation, qui prendra fin au 31 décembre 2024. Il s’agirait donc d’allonger son terme jusqu’au 31 décembre 2026, afin d’aligner la période du dispositif sur la durée maximale de trois ans, comme c’est prévu par la loi de programmation des finances publiques.

L’objectif est de poursuivre le soutien aux dépenses d’innovation des PME, conformément aux objectifs du Gouvernement en faveur de la recherche et de l’innovation, et en soutien à la trésorerie parfois fragile des entreprises innovantes.

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