Intervention de Corinne BOURCIER

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Photo de Corinne BOURCIERCorinne BOURCIER :

Cet amendement de ma collègue Vanina Paoli-Gagin tend à reprendre une proposition de la mission d’information sénatoriale qu’elle a conduite sur la recherche et l’innovation.

La mesure vise à doubler le plafond du crédit d’impôt innovation en le rehaussant de 400 000 euros à 800 000 euros. Cela permettrait de mieux prendre en compte la réalité des entreprises industrielles, pour lesquelles le plafond n’est pas adapté. Il s’agit d’une mesure très puissante et très attendue par tout l’écosystème des start-up, notamment industrielles.

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