Intervention de Sylvie Vermeillet

Le présent amendement du groupe Union Centriste vise à réserver le crédit d’impôt aux seules entreprises européennes, à l’exclusion donc des entreprises étrangères, sur le fondement du critère de la nationalité des détenteurs du capital.

Cette mesure se fonde sur le montant de la niche fiscale qu’elle représente, soit 7, 6 milliards d’euros en 2024.

Il s’agit d’une proposition que j’avais déjà déposée l’an dernier. J’avais accepté de la retirer après m’être vu expliquer que l’on allait travailler sur ce sujet, mais rien n’a changé et rien n’a bougé.

Nous avions eu à ce sujet un débat assez long, au cours duquel j’avais fait remarquer que les entreprises américaines venaient en France pour profiter de l’aubaine de notre CIR et faire travailler nos excellents chercheurs français. Mais une fois que la recherche avait porté ses fruits, le développement avait lieu dans l’entreprise d’origine, en l’occurrence aux États-Unis !

Monsieur le ministre, les mesures d’attractivité dont vous parlez sont, selon moi, au mieux une aubaine, au pire un pillage. Dans de telles conditions, il est trop facile de venir en France pour bénéficier de notre CIR et de la quitter pour mettre au point un produit en dehors de l’Union européenne.

C’est pourquoi cet amendement tend à réserver le CIR aux seules entreprises européennes.