Intervention de Thomas Cazenave

Je comprends votre vigilance : le bénéfice du CIR ne doit pas partir à l’extérieur de l’Union européenne.

Pour autant, certains grands groupes ont leur siège ou leurs activités de R&D en France et des filiales dans le monde entier. C’est aussi, selon nous, un enjeu de développement, d’attractivité et de souveraineté.

Une disposition figurant dans la seconde partie du projet de loi de finances prévoit un rapport sur la question suivante : comment nous assurer que les dépenses de CIR correspondent bien à une activité de R&D menée au sein de l’Union européenne, et non à l’extérieur ? Ce n’est pas la mesure que vous défendez, mais un tel rapport peut répondre à votre préoccupation.

On le sait, il peut exister des pratiques, notamment au travers de la sous-traitance, qui nous conduiraient à financer une activité qui n’est pas réalisée sur le sol européen. C’est un véritable problème, et cela doit être notre principal combat : il faut nous assurer qu’aucun euro ne finance de la R&D qui n’est pas effectuée sur le sol européen.

Je renvoie donc ce débat à la seconde partie et, en attendant, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.