Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 decies, amendement 179

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-179 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° I-925 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-179.

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