Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 decies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il s’agit d’un amendement visant à supprimer l’article 5 decies, puisque l’élargissement proposé du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) se traduirait par une augmentation du coût de l’ordre de 200 millions d’euros, alors qu’il n’est fondé – je le dis, à l’aune de ce que nous avons reçu dans la caravane du 49.3 – sur aucun élément circonstancié.

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