Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 decies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il ne se fonde non plus sur aucune évaluation du dispositif public d’aide à l’innovation. De plus, l’abaissement de 15 % à 10 % du seuil des dépenses de recherche induirait un important effet d’aubaine pour des entreprises qui ne pourraient plus être considérées comme des moteurs de recherche et d’innovation, contrairement à d’autres.

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