Intervention de Antoinette GUHL

Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en faisant bénéficier les entreprises commerciales de l’économie sociale et solidaire (ESS) des mêmes avantages que les jeunes entreprises innovantes.

Les entreprises de l’ESS sont celles qui développent dans nos territoires l’innovation écologique et sociale, qui elle-même permet de répondre aux grandes transitions dont nous avons besoin aujourd’hui. Elles doivent donc être soutenues au moins autant que les entreprises faisant de l’innovation purement technique et scientifique en France, qui bénéficient, par exemple, de nombreux avantages, notamment fiscaux, grâce au statut de jeunes entreprises innovantes.

En effet, une jeune entreprise innovante peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices égale à 100 % la première année et à 50 % l’année suivante. Elle peut également disposer de bien d’autres exonérations.

Cet amendement tend donc à corriger la distorsion de concurrence existant entre des entreprises qui sont innovantes sur les plans social et environnemental et celles qui le sont sur le plan technologique.