Intervention de Jean-François Husson

Je souhaitais présenter une sorte d’état des lieux au début de ce débat. En effet, un grand nombre d’amendements ont été déposés sur l’article 5 duodecies, qui traite de la fiscalité des revenus de location de meublés touristiques classés.

Je le rappelle, la France compte 31 millions de résidences principales, dont 6, 6 millions de locations nues, hors HLM, et 800 000 locations meublées.

La fiscalité sur les revenus immobiliers représente 8, 3 milliards d’euros en 2022. Ces montants sont importants et concernent de nombreux Français, locataires ou propriétaires, dont il convient de réformer le régime fiscal des revenus fonciers avec prudence.

La fiscalité distingue la location nue de la location meublée et, au sein du régime de la location meublée, prévoit un régime plus avantageux pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes.

L’article 5 duodecies rapproche le régime des meublés de tourisme classés de celui des autres meublés, en réduisant de 188 700 euros à 77 000 euros le seuil jusqu’auquel le propriétaire d’un tel bien peut choisir le régime dit des microbénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC), c’est-à-dire au même niveau que pour les autres meublées.

En outre, il abaisse de 71 % à 50 % l’abattement sur les revenus pris en compte pour l’imposition, sauf lorsque ces meublés de tourisme classés sont situés dans une zone non tendue, à condition que le chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 50 000 euros.