Intervention de Jean-François Husson

Il en résulte une complexification notable du régime fiscal, qui n’emportera pour autant que des conséquences limitées.

Il nous reste à déterminer si nous devons aller plus loin dès ce projet de loi de finances. Nous allons examiner un grand nombre d’amendements, dont certains tendent à accroître la fiscalité sur les logements meublés classés, quand d’autres ont l’objectif inverse. Certains d’entre eux tendent même à aller au-delà du domaine de l’article, en visant à modifier le régime fiscal de la location nue elle-même.

D’une manière générale, je ne suis pas favorable au bouleversement des règles de fiscalité des revenus fonciers sans idée claire de ses conséquences, lesquelles concernent un grand nombre de propriétaires et de locataires et pourraient peser lourd sur les finances publiques.

Par ailleurs, quelles que soient les modifications fiscales que nous opérerions, leur efficacité restera incertaine, car les revenus de la location touristique resteront suffisamment élevés aux yeux des investisseurs.

En outre, le ministre chargé du logement a rappelé devant la commission des finances, lors d’une audition récente, qu’une mission était lancée sur cette question, qui rendra ses conclusions au début de l’année 2024. Il nous a proposé d’attendre cette échéance.

Nous pouvons toutefois regretter, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne se soit pas emparé du sujet plus tôt, car nous avons déjà eu à le traiter l’an passé. Le débat qui s’ouvre ne se refermera pas tout de suite : ce serait mission impossible ! Mais tous les progrès que nous pourrons accomplir ce soir seront les bienvenus.