Intervention de Max Brisson

Je suis quelque peu décontenancé par l’ordre dans lequel ces amendements apparaissent. J’aurais préféré que le plus ambitieux, celui qui tend à aller le plus loin, soit examiné en premier lieu.

Quoi qu’il en soit, je souhaite poser cette question sous un angle politique, avant de présenter les aspects techniques de ces amendements.

Nous devons avoir pleinement conscience que, dans certains territoires, la flambée des locations saisonnières est en train de déstabiliser totalement l’offre d’habitat. Monsieur le ministre, nous renvoyons sans cesse les décisions à prendre de commission en Conseil national de la refondation et, désormais, en mission parlementaire.

J’ai bien noté que les seules mesures fiscales ne suffisent pas et ne permettent pas de résoudre tous les problèmes. Pour autant, elles sont aussi des symboles que nous adressons à des populations qui n’en peuvent plus, qui constatent combien les jeunes sont logés de plus en plus loin des zones touristiques et qui observent la transformation complète de la structure de l’habitat dans les cités touristiques, ou encore l’évolution radicale de leur tissu commercial.

C’est pourquoi je propose trois amendements visant à réduire l’abattement fiscal de 71 % sur les revenus issus de ces locations saisonnières, abattement que le Sénat avait déjà jugé exorbitant il y a un an. Je souhaite également supprimer un effet d’aubaine : il est aujourd’hui nettement plus avantageux pour un propriétaire de louer en location saisonnière, les revenus sont bien supérieurs, les difficultés sont moindres et la fiscalité est bien plus faible.

Il faut être un véritable saint laïc, dans certains territoires, pour opter encore pour la location à l’année !

Résultat, de nombreux propriétaires basculent de la location classique vers la location saisonnière, provoquant une évaporation de l’offre de logement et des tensions toujours plus vives sur le marché de l’immobilier, ainsi qu’une raréfaction du foncier particulièrement préoccupante.

C’est la raison pour laquelle les élus de territoires comme le mien – le Pays basque – réclament tous la suppression de cette niche fiscale, dont les conséquences sont de plus en plus difficiles à supporter.