Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 duodecies

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Une économie collaborative qui participait à l’attractivité touristique se retourne aujourd’hui contre les territoires et leurs habitants, en devenant un véritable frein à la capacité des salariés à se loger et des jeunes à s’installer. Cette situation suscite de grandes inquiétudes chez les élus locaux comme dans l’ensemble de la population.

Nous connaissons ce phénomène de longue date au cœur de l’Île-de-France ; il touche désormais un grand nombre de départements du pays. Il est donc important que le Sénat, chambre des territoires, envoie ce signal.

Pour autant, ce débat ne résoudra évidemment pas à lui seul la totalité de la question de la fiscalité des revenus locatifs. Bien d’autres outils devront être utilisés pour limiter les difficultés posées par les locations touristiques dans nos territoires.

Il serait bon de permettre aux collectivités d’utiliser ces outils différemment selon leurs besoins et leur situation : nous avons besoin de décentralisation et, pour cela, il faut faire confiance aux maires.

Si l’un de ces trois amendements était adopté – je partage l’avis de notre collègue Brisson, selon lequel il aurait été préférable de les présenter du mieux-disant au moins-disant –, nous enverrions un signal très fort. J’espère que le Gouvernement saurait alors l’entendre, sans toujours renvoyer à plus tard les mesures qu’il faut impérativement prendre en la matière.

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