Intervention de Max Brisson

Je ne m’y retrouve plus dans les pourcentages, les niveaux d’abattement et les seuils, compte tenu de la modification de l’ordre de présentation des amendements, alors que la progression me semblait tout à fait pertinente, partant de la proposition la plus ambitieuse pour aller vers la position la plus proche de celle du Gouvernement…

À mon sens, il convient, pour envoyer un signal fort, de mener un double combat.

Premièrement, il faut agir sur la niche fiscale. Il est très difficilement acceptable sur certains territoires que celle-ci soit supérieure pour les locations saisonnières à celle qui concerne les locations de longue durée. Ce décalage est proprement insupportable dans nombre de territoires marqués par la pression foncière.

Deuxièmement, il faut mettre un terme à l’effet d’aubaine : les seuils proposés dans les amendements permettent de le réduire, voire de le faire disparaître.

Nous devons absolument envoyer à nos concitoyens un message selon lequel la location à l’année bénéficiera d’un traitement fiscal au moins aussi intéressant que la location saisonnière, et même, idéalement, plus favorable. Faute de quoi, nous continuerons à observer une évaporation de l’offre et une transformation en profondeur de nos cités touristiques, lesquelles subiront un phénomène d’éviction des populations les plus jeunes et les plus défavorisées, jusqu’à devenir des coquilles vides.

Prenons garde : l’acceptabilité du tourisme est un enjeu majeur. Dans les territoires où la situation devient très tendue, l’économie touristique elle-même est menacée.

J’ajoute que cette dérive pénalise aussi les professionnels de l’hébergement, notamment les hôteliers. La multiplication des locations saisonnières, des bâtiments qui lui sont exclusivement consacrés et des achats d’appartements à cette seule fin crée une concurrence insupportable pour ce secteur, dans la mesure où celui-ci n’est soumis ni aux mêmes charges ni aux mêmes normes.