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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 54
Bernard Frimat, président :TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX ET PÉCUNIAIRES DES ÉTRANGERS SANS TITRE ET À LA RÉPRESSION DE LEURS EMPLOYEURS
Chapitre Ier
Dispositions relatives au travail dissimulé
