Intervention de Max Brisson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 duodecies

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Cet amendement a largement été défendu, mais j’ajoute, monsieur le ministre, que l’on ne peut plus attendre une énième mission parlementaire qui déboucherait éventuellement sur une proposition de loi, pour espérer d’hypothétiques modifications sur le sujet.

Cela fait trois ans que l’on nous tient ce discours, que l’on nous renvoie de commission en mission et de mission en commission !

Pendant ce temps, dans mon département, en juillet ou en août, des jeunes actifs qui travaillent dorment dans leur voiture, faute de logement. Certains se font expulser de leur appartement, en raison de baux frauduleux qui s’arrêtent au mois de juin, parce que leur propriétaire pratique la location saisonnière pendant trois ou quatre mois. Nous subissons la dérégulation la plus complète !

Il est grand temps que le Gouvernement prenne ce sujet à bras-le-corps. Oui, nous attendons une grande loi sur le logement, et je comprends bien que ces amendements fiscaux ne régleront pas tout, mais leur adoption enverrait le signal qu’un mouvement de remise en ordre est enclenché.

Il s’agit non pas de s’attaquer au retraité ou à l’épargnant qui possède un appartement qu’il loue de manière saisonnière, mais de mettre un terme à la spéculation de certains investisseurs, qui achètent plusieurs appartements à cette fin. S’ils veulent faire de l’hôtellerie, qu’ils ouvrent un hôtel !

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