Intervention de Thomas Cazenave

Tout à fait, monsieur le sénateur, mais je préfère le souligner.

Je souhaite insister sur trois points.

Premièrement, partant de ce constat, la Première ministre a confié aux députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari le soin de formuler des propositions, en examinant l’ensemble de la fiscalité du logement. Celle-ci étant multidimensionnelle, chaque modification que l’on y apporte dans le sens que vous souhaitez, mesdames, messieurs les sénateurs, est susceptible d’avoir une incidence sur la location de meublés ou de logement nus, de courte ou de longue durée.

Le Conseil des prélèvements obligatoires devrait rendre un rapport mercredi prochain. J’estime qu’il éclairera utilement notre débat.

Deuxièmement, je crois difficile de se livrer à un chamboule-tout de la fiscalité du logement sans étude d’impact. D’un amendement à l’autre, les transferts entre les contribuables seraient en effet très importants. Avant de se positionner, il importe de savoir qui perd et qui gagne.

Troisièmement, j’ai entendu à plusieurs reprises qu’il fallait envoyer un signal. Si ce dernier a sans doute une valeur politique, j’estime qu’il convient surtout d’être efficace, ce qui suppose de connaître précisément les effets des évolutions de taux d’abattement ou de plafonds qui sont préconisées au travers de ces amendements.

Enfin, le ministre chargé du logement a annoncé qu’il préparait un projet de loi sur ce sujet dans lequel des leviers autres que fiscaux seront également proposés. Je le répète, modifier la seule fiscalité ne résoudra pas toutes les difficultés, notamment le manque de constructions dans certains territoires.

Telles sont les raisons pour lesquelles à titre personnel, je ne suis pas favorable à ce qu’on aille au-delà de l’équilibre qui a été trouvé par l’adoption de l’amendement déposé à l’Assemblée nationale.

Je vous invite à travailler avec nous à une refonte plus large de la fiscalité du logement dans le véhicule législatif à venir, plutôt que par la voie d’amendements dont nous ne maîtrisons, à ce jour, ni les conséquences exactes ni les risques de transfert qu’ils emportent.

En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’ensemble de ces amendements, dont l’adoption contribuerait à déséquilibrer le texte issu de l’Assemblée nationale.