Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous donner lecture des propos tenus par votre prédécesseur au banc du Gouvernement l’année dernière, aux termes du compte rendu intégral des débats du Sénat :

« Il s’agit d’un sujet essentiel. La mise en location d’appartements sur les plateformes de type Airbnb a un impact très important sur les territoires touristiques, mais aussi d’ailleurs sur certaines grandes villes. […] Pour toutes ces raisons, ce sujet est pris très au sérieux. Des travaux ont été engagés avec l’inspection générale des finances (IGF), et des missions parlementaires ont été lancées ».

Pourquoi nous parlez-vous toujours et uniquement de la mission temporaire dont Annaïg Le Meur a été chargée par un décret en date du 15 novembre 2023, monsieur le ministre ? Il me semble pourtant que des missions parlementaires avaient déjà été engagées l’année dernière… Je poursuis ma lecture :

« Cependant, monsieur Brisson, soyez convaincu que nous voulons avancer sur ce sujet et que nous continuerons d’y travailler grâce aux missions lancées ». Encore une allusion à ces missions parlementaires…

« J’ai bon espoir d’aboutir à des mesures qui soient à la fois solides juridiquement et efficaces. […] Je voudrais montrer ma bonne volonté. À ce stade, ces amendements, qui ont été examinés, ne fonctionnent pas sur le plan juridique. Il est possible de les retravailler, mais, je le dis clairement, s’il apparaît que ces dispositions sont manifestement inconstitutionnelles, elles seront supprimées dans la navette. »

Je crois savoir que vous avez gardé le même directeur de cabinet que votre prédécesseur, monsieur le ministre. La continuité de l’État étant assurée, pourquoi rien n’a-t-il été fait ? Et pourquoi nos échanges sur ce sujet ont-ils commencé par une visioconférence le 4 octobre dernier, soit après le dépôt de ce PLF ?