Intervention de Max Brisson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 duodecies

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Durant la campagne des élections sénatoriales, ce sujet a été au cœur de nos conversations avec les maires.

Votre discours sur la méthode était parfait, monsieur le ministre, mais, comme Christine Lavarde l’a souligné, il s’agit de l’exact copier-coller de ce que nous avons entendu voilà un an. Et si le ministre des comptes publics venait à changer d’ici à l’automne prochain, je crains que l’on ne nous serve encore une fois le même discours dans un an…

Vous évoquez une loi sur le logement. Celle-ci nous avait déjà été annoncée au mois de juin dernier, lors de la restitution du Conseil national de la refondation du logement. Cela fait donc des mois et des mois que, pour voir large, pour globaliser, pour ne pas se focaliser uniquement sur les locations saisonnières, on nous annonce une loi sur le logement.

Vous indiquez que les propositions que nous formulons au travers de nos amendements sont déséquilibrées, quand la rédaction issue de l’Assemblée nationale serait plus équilibrée. Je le regrette, monsieur le ministre, mais cette rédaction, qui maintient un effet d’aubaine et une niche fiscale et qui laisse perdurer des inégalités entre les locations de courte et de longue durée, est déséquilibrée.

Si vous souhaitez aller vers davantage d’équilibre entre les locations de courte et de longue durée, monsieur le ministre, choisissez de vous en remettre à la sagesse du Sénat sur l’un de mes trois amendements, qui visent tous à progresser en ce sens, sachant que l’équilibre optimal serait atteint avec l’adoption du troisième.

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