Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 duodecies

Thomas Cazenave :

J’en viens aux amendements. Un certain nombre d’orateurs ont insisté sur la nécessité de remédier à une difficulté relative à la durée des locations.

Quels sont les amendements qui tendent à transformer la fiscalité actuelle, qui repose sur la distinction entre location nue, meublée ou touristique, en une fiscalité différenciée selon la durée, courte ou longue, de la location ? Aucun !

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