Intervention de Éric Bocquet

Reportons-nous à notre bible commune, le rapport général de M. Jean-François Husson sur ce projet de loi de finances, selon lequel cet article a pour objet « la création d’un dispositif de soutien à l’investissement dans les start-up et PME innovantes », soit un dispositif de soutien aux entreprises de plus !

Le rapporteur général précise : « Le présent article prévoit de rehausser le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises (dispositif « Madelin » ou IR-PME) au profit des jeunes entreprises innovantes (JEI), des jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC) et des jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR). Le taux de la réduction d’impôt serait porté de 18 % à 30 % pour les JEI et les JEIC et à 50 % pour les JEIR. »

Monsieur le ministre, voilà un moment que vous fustigez la création de niches, ainsi que l’aggravation de la dette, de la dépense et du déficit. Pourtant, ce que vous proposez y ressemble singulièrement.