Intervention de Thomas Cazenave

Les dispositions de cet article concrétisent les propositions du rapport remis par le député Paul Midy à la Première ministre visant à encourager l’innovation et les entreprises innovantes. Il s’agit notamment d’opérer une distinction entre les jeunes entreprises d’innovation et de croissance et les jeunes entreprises d’innovation de rupture. Cela correspond à ce que nous observons : ces entreprises se placent sur des segments différents du marché.

L’amendement du rapporteur général tend à modifier la mise en œuvre des préconisations du rapport Midy, que le Gouvernement avait intégrée au texte sur lequel il a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. L’avis est donc défavorable.