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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 quindecies, amendements 903 2207
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, l’article 5 quindecies est ainsi rédigé et les amendements n° I-903 et I-2207 rectifié n’ont plus d’objet.
