Intervention de Jean-François Husson

rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement vise à conserver le dispositif de l’IR-PME majoré au taux de 25 %, qui devait s’éteindre à la fin de cette année, pendant deux années supplémentaires.

Monsieur le ministre, je profite de cette occasion pour vous rappeler que le Gouvernement devait nous remettre le rapport d’évaluation de ce dispositif le 30 septembre dernier. Si ce rapport n’a pas encore été produit, vous pourriez à tout le moins nous fournir des éléments nouveaux.