Intervention de Victorin Lurel

L’objet de cet amendement est de rétablir dans sa version initiale le fameux dispositif des fonds d’investissement de proximité outre-mer (FIP outre-mer). Lorsque j’étais ministre des outre-mer, nous avions restreint la collecte de ces fonds aux épargnants ultramarins. Le taux de réduction d’impôt, alors fixé à 38 %, est ensuite passé à 30 % et l’on a élargi le champ de collecte. Alors que l’on constatait un différentiel de 20 points entre les FIP de l’Hexagone et des outre-mer, correspondant à un écart important en matière d’attractivité, le différentiel ne dépasse désormais pas 5 points, et la collecte a connu une baisse de plus de 8 millions d’euros, de sorte que son montant est désormais estimé à 4 millions d’euros.

Nous demandons donc que l’on revienne à la version antérieure du dispositif FIP outre-mer, avec toutefois un bémol. En effet, compte tenu des contraintes communautaires, on ne peut plus jouer sur les taux. C’est la raison pour laquelle nous proposons un dispositif défini à partir des montants, des imputations et des fléchages sur les entreprises éligibles.