Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 quindecies, amendement 1645

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° I-1645 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Frédéric Buval, pour présenter l’amendement n° I-1807 rectifié.

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