Intervention de Isabelle Briquet

L’article 157 de la loi de finances pour 2020 institue un dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui investissent en fonds propres dans les entreprises immobilières dites « foncières solidaires ».

Pour bénéficier de ce dispositif, ces foncières doivent avoir été agréées comme entreprises solidaires d’utilité sociale et répondre à une série d’exigences relatives à leur mission et à ses conditions d’exercice ainsi qu’à leurs bénéficiaires. Un décret précise les trois secteurs d’activité dans lesquels interviennent ces foncières solidaires : il peut s’agir de foncières de logement et d’insertion, de foncières pour personnes dépendantes et de foncières solidaires agricoles.

Ce dispositif doit prendre fin cette année. Pourtant, au vu du manque de construction de logement social, il semble que l’on doive non seulement le proroger, mais aussi le renforcer.

L’objet de cet amendement est donc d’augmenter le taux de cette réduction d’impôt de 25 % à 30 %, et ce jusqu’en 2025.