Intervention de Thomas Cazenave

Je suis défavorable aux amendements identiques n° I-1466 rectifié bis et I-1807 rectifié, dans la mesure où ils ne sont pas compatibles avec les exigences européennes en matière d’aides d’État. Par ailleurs, le dispositif Madelin est d’ores et déjà très attrayant quand il s’exerce au sein d’un FIP outre-mer.

Je précise, bien qu’il n’ait pas été soutenu, que je n’aurais pas non plus été favorable à l’amendement n° I-550 rectifié bis, qui vise à inclure la réduction de l’impôt sur le revenu du dispositif Madelin dans le plafonnement global des avantages fiscaux de 18 000 euros.

L’amendement n° I-2005 rectifié, quant à lui, tend à porter à 30 % le taux de la réduction de l’impôt sur le revenu pour investissement dans les foncières solidaires agréées comme Sieg. Sur le principe, j’encourage l’investissement dans les foncières solidaires, mais, malgré cette convergence sur le fond, je souhaite que le taux de l’avantage fiscal soit maintenu à 25 % – je suis donc défavorable à l’amendement.

Pour la même raison, je suis défavorable aux amendements identiques n° I-1408 rectifié et I-1845 rectifié, car ils visent à rehausser de 25 % à 30 % le taux majoré de la réduction de l’impôt sur le revenu pour investissement dans les Esus, ainsi qu’aux amendements de repli n° I-1409 rectifié et I-1846 rectifié. Un taux de 30 % me paraît un peu trop élevé.

Je pourrais être favorable sur le principe aux amendements identiques n° I-1754 rectifié et I-1822 rectifié, qui ont pour objet de proroger le taux majoré de 25 % de la réduction de l’impôt sur le revenu pour investissement dans les foncières solidaires. De la même façon, je pourrais être favorable, sur le principe, à l’amendement n° I-1163 rectifié bis, qui tend à pérenniser le taux majoré de la réduction de l’impôt sur le revenu du dispositif Madelin (IR-PME) et celui de la réduction de l’impôt sur le revenu dite « Esus » (IR-PME Esus) à hauteur de 25 %.

Cependant, je leur préfère l’amendement n° I-182 de la commission, qui a l’avantage de viser à la fois les petites et moyennes entreprises, les Esus et les foncières solidaires. Par conséquent, je demanderai le retrait des amendements n° I-1163 rectifié bis, I-1754 rectifié et I-1822 rectifié au profit de celui-là, faute de quoi je leur serai défavorable.

Dès lors que, vous l’aurez compris, le Gouvernement défend la prorogation du taux majoré de 25 % – et non son rehaussement – de la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des petites et moyennes entreprises, des Esus et des foncières solidaires – et uniquement au capital de ces entreprises –, il est également défavorable aux amendements n° I-633 rectifié et I-113 rectifié ter, ainsi qu’à l’amendement n° I-1753 rectifié.