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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 quindecies, amendement 1753
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 quindecies, et les amendements identiques n° I-1408 rectifié et I-1845 rectifié, ainsi que l’amendement n° I-1753 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° I-633 rectifié.
