Intervention de Thomas Cazenave

Tout comme le rapporteur général, je considère que l’adoption de ces amendements créerait un biais dans le dispositif, car le régime de l’apport-cession n’a pas vocation à inclure l’investissement dans la location de biens immobiliers. Le principe même du dispositif serait en quelque sorte dévoyé.

En outre, les sociétés foncières sont déjà exonérées de l’impôt sur les sociétés ; l’investissement dans les foncières solidaires est également éligible à certaines réductions d’impôt. Aussi, dans la mesure où ce régime bénéficie déjà d’avantages, il faut éviter, je le répète, de changer à tort la nature même du dispositif.

C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable sur ces amendements identiques.