Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 quindecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il me semble qu’il serait complexe d’isoler la fiscalité des Esus de celle des autres sociétés à prépondérance immobilière. Je rappelle par ailleurs que nous avons rejeté des amendements similaires l’année dernière.

Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.

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