Intervention de Marc Laménie

Cet article vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles, lesquels se trouvent souvent dans des situations très complexes, exercent un métier difficile – surtout les éleveurs, dont la présence quotidienne sur l’exploitation est requise – et font face à de nombreuses contraintes, notamment administratives.

Conformément au droit en vigueur, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 %, qui a été porté, le 1er janvier 2022, à 60 %, lorsqu’il leur faut assurer un remplacement pour congés en raison d’une maladie ou d’un accident du travail.

Le présent article vise à favoriser l’accompagnement des exploitants, en renforçant ce crédit d’impôt : il porte le nombre de jours de remplacement à dix-sept jours par an, contre quatorze actuellement ; le taux de droit commun passe de 50 % à 60 %, et le taux majoré de 60 % à 80 %.

Il est à noter que cet article reprend les principes posés lors de l’adoption par le Sénat, le 23 mai 2023, de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France – je parle sous le contrôle de nos collègues de la commission des affaires économiques et, en particulier, de Sophie Primas, qui était la rapporteure de ce texte.

S’il convient de signaler les problèmes que pourrait poser la mise en place d’un tel dispositif, compte tenu notamment de la difficulté à trouver des personnes en mesure d’assurer ces remplacements et – c’est lié – de la difficulté à créer et à entretenir un lien de confiance entre l’exploitant remplacé et son remplaçant, je voterai cet article.