Intervention de Victorin Lurel

Même s’ils ne sont pas tous en discussion commune, je présenterai simultanément cet amendement et les amendements n° I-1495 rectifié, I-1496 rectifié et I-1494 rectifié, qui sont des amendements de repli.

Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire notre collègue Marc Laménie sur les services de remplacement, les congés ou le droit au répit des agriculteurs.

Le dispositif en vigueur prévoit quatorze jours de congé, une durée que le Gouvernement propose de porter à dix-sept jours ; l’exécutif prévoit également d’augmenter, de 50 % à 60 %, le taux du crédit d’impôt sur ladite durée.

L’amendement n° I-2097 tend à pérenniser ce crédit d’impôt au-delà du 31 décembre 2024, à ouvrir le dispositif à l’ensemble des agriculteurs et des agricultrices, même si leur activité ne requiert pas leur présence sur l’exploitation tous les jours de l’année, et à l’étendre aux remplacements en raison d’une formation professionnelle. Par ailleurs, il vise à relever à vingt et un le nombre de jours de remplacement, et à rehausser le taux du crédit d’impôt à 85 % les sept premiers jours, puis à 80 % les quatorze jours suivants.

Les autres amendements ne sont qu’une déclinaison de celui-ci : le dispositif de l’amendement n° I-1495 rectifié s’aligne sur les modifications opérées par l’article – extension à dix-sept jours du congé et taux du crédit d’impôt fixé à 60 % –, à ceci près qu’il étend le champ d’application du crédit d’impôt aux remplacements résultant d’une formation.

L’amendement n° I-1496 rectifié vise à porter le taux du crédit d’impôt à 75 % les dix premiers jours – ledit taux est maintenu à 60 % les sept jours suivants –, quand l’amendement n° I-1494 rectifié tend à porter ce taux de 60 % à 75 % sur l’ensemble de la durée du congé.

Ce qui justifie les nuances que l’on peut observer entre les différents dispositifs, c’est que les organisations professionnelles que Christian Klinger, Laurent Duplomb, Franck Menonville, Jean-Claude Tissot, Franck Montaugé et moi-même avons auditionnées consentiraient à ce que l’indemnisation prévue par la loi soit dégressive, les dix premiers jours étant mieux rémunérés que les sept derniers.