Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexdecies, amendement 2097

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je note que, pour l’essentiel, les demandes formulées par nos collègues sont récurrentes. L’une d’entre elles est cependant un peu différente des autres : je pense à l’amendement n° I-2097, dont le dispositif est plus ambitieux, puisqu’il tend à la fois à majorer le taux du crédit d’impôt et à étendre la durée du remplacement.

Quoi qu’il en soit, veillons à ne pas abuser de ce type de mesures, sauf à aggraver la dangereuse dérive de nos dépenses publiques.

Même si l’on pourrait être enclin à soutenir ces dispositifs, pris individuellement, la solution n’est pas si évidente. Peut-être devrait-on pousser plus loin la réflexion, afin notamment de déterminer si un certain nombre de risques ne pourraient pas être couverts par le secteur assurantiel.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, je leur serais défavorable.

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