Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexdecies, amendements 1495 5

Thomas Cazenave :

Je me permets de rebondir sur les propos du rapporteur général, qui vient de faire observer que ces propositions revenaient de manière récurrente.

Il est à noter que le projet de loi de finances qui vous est soumis prévoit une évolution importante de l’accompagnement des exploitants agricoles, via cet article. En effet, nous renforçons significativement – M. le sénateur Lurel l’a lui-même reconnu – le crédit d’impôt alloué aux exploitants agricoles pour leurs remplacements, ce qui est une bonne chose.

Naturellement, certains d’entre vous souhaiteraient que l’on aille encore plus loin. Toutefois, je tiens à préciser que le coût des modifications proposées serait compris entre 50 et 60 millions d’euros. Compte tenu de l’effort consenti au travers de cet article, il ne me semble pas raisonnable d’aller au-delà.

Pour finir, j’indique que l’amendement n° I-1495 rectifié est satisfait : j’en demande donc le retrait. Quant aux autres amendements, étant donné leur coût et compte tenu de l’étape importante que cet article 5 sexdecies permet de franchir, j’en demande également le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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