Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement de mon collègue Pierre Médevielle vise à encourager le portage du foncier agricole, dont le rendement est par nature faible, par des investisseurs extérieurs au monde agricole.

Comme vous le savez, cette problématique est importante pour les parlementaires du groupe Les Indépendants. Nous avons du reste récemment déposé une proposition de loi en ce sens, qui a été adoptée par notre assemblée.

Le présent amendement tend donc à soumettre les revenus fonciers issus de la location de biens ruraux par bail à long terme et par bail cessible à l’imposition prévue au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU).