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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 sexdecies, amendement 465
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-465 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° I-1323 rectifié ter.
