Intervention de Jean-François Husson

Je ne suis pas sûr qu’il faille encourager le portage du foncier agricole par tout type d’investisseur. Il ne me semble pas que la proposition de loi de Mme Paoli-Gagin s’inscrivait tout à fait dans cet esprit.

Par ailleurs, le dispositif que vous proposez, mes chers collègues, ne correspond pas davantage à la logique du prélèvement forfaitaire unique, qui concerne les revenus du capital et non les revenus locatifs, lesquels sont soumis à d’autres règles fiscales. Le PFU vise à encourager l’investissement dans l’économie réelle, productive, quand les revenus locatifs ne relèvent absolument pas de cette catégorie, puisqu’ils ne produisent rien par eux-mêmes – c’est bien pourquoi ils ne sont pas soumis au PFU.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements identiques. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.