Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 sexdecies, amendement 1323

L’amendement n° I-1323 rectifié ter est retiré.

Madame Espagnac, l’amendement n° I-1916 rectifié bis est-il maintenu ?

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