Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 sexdecies

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Afin de lutter contre le morcellement des petites parcelles forestières, cet amendement vise à aligner les volets « travaux » et « acquisition » du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt), en harmonisant les modalités de calcul du crédit d’impôt du second avec celles du premier.

Nous cherchons ainsi à améliorer l’efficacité de la gestion forestière durable, comme il est actuellement préconisé au travers des politiques publiques de renouvellement forestier.

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